DEVIS
Matériaux locaux | Fabrication Belge
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Conditions Générales de Vente - A2 Menuiserie
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société A2 Menuiserie, dont le siège social est situé au 3 rue Saint Valentin, 6700 Arlon, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0789800724, et ses clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (ci-après le "Client").
L'acceptation d'une commande par le Client implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de A2 Menuiserie, prévaloir sur les CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de menuiserie et de fabrication sur mesure de produits en bois, ainsi que la vente de produits liés à l’activité de menuiserie. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes passées entre A2 Menuiserie et ses Clients.
A2 Menuiserie propose une gamme de services incluant, mais sans s’y limiter :
Les caractéristiques essentielles des services et des produits, ainsi que les prix, sont détaillés dans les devis fournis au Client. Chaque devis reste valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire dans le devis. A2 Menuiserie se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques des services offerts après l’expiration du devis.
La commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation écrite du devis par le Client et le versement d’un acompte de 30% du montant total des travaux ou produits. Toute commande acceptée engage définitivement le Client et ne pourra être annulée ou modifiée que moyennant l’accord écrit d'A2 Menuiserie.
En cas d’annulation par le Client après acceptation de la commande, A2 Menuiserie se réserve le droit de conserver l’acompte à titre de dédommagement, sans préjudice de toute action visant à obtenir réparation du préjudice subi.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA (sauf mention contraire). Les taxes applicables, les frais de transport et les éventuels frais supplémentaires (tels que frais de main d’œuvre, d'installation ou de déplacement) sont précisés dans le devis et à la charge du Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, calculées à un taux annuel de 10%, sans qu’un rappel soit nécessaire. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10% du montant total restant dû, avec un minimum de 50 euros, sera facturée conformément à la législation belge en vigueur.
Les délais de livraison ou d’exécution des travaux sont indiqués à titre purement indicatif. A2 Menuiserie s'engage à les respecter dans la mesure du possible, mais des retards dus à des circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité de matériaux, intempéries, etc.) ne pourront donner lieu à une résiliation de contrat ou à une demande de dédommagement.
Dans tous les cas, A2 Menuiserie s’efforcera de tenir le Client informé de l’évolution de la situation.
Lors de la livraison des produits ou de la réception des travaux, le Client est tenu de vérifier immédiatement leur conformité avec la commande (quantité, qualité, état des marchandises, respect du devis). Toute réclamation concernant des défauts visibles ou des non-conformités doit être signalée à A2 Menuiserie dans un délai de 8 jours après la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, et les travaux ou produits seront réputés acceptés sans réserve.
Les travaux et produits fournis par A2 Menuiserie sont garantis pendant une période de 2 ans à compter de la livraison ou de la réception des travaux, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge concernant les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
En cas de défaut constaté et validé par A2 Menuiserie, les produits ou travaux seront soit réparés, soit remplacés selon les termes de la garantie, sans frais pour le Client.
A2 Menuiserie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations ou des retards en cas de force majeure, tels que définis par la législation belge. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, interruptions des transports, pandémies, ou tout autre événement indépendant de la volonté de A2 Menuiserie.
Les produits livrés par A2 Menuiserie demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 101 de la loi sur la continuité des entreprises. En cas de non-paiement, A2 Menuiserie se réserve le droit de reprendre les produits, après mise en demeure restée sans effet. Le Client assume toutefois les risques (perte, vol, détérioration) liés aux produits dès la livraison.
En cas de manquement grave de la part du Client à ses obligations contractuelles (notamment en cas de défaut de paiement), A2 Menuiserie se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure infructueuse, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts.
Conformément à la législation européenne (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et belge relative à la protection des données personnelles, A2 Menuiserie s'engage à traiter les données personnelles du Client de manière strictement confidentielle. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant A2 Menuiserie à l’adresse suivante : info@a2menuiserie.be.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d’Arlon, sauf disposition impérative contraire.
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